Dialogue

- Question 1

Vous êtes élu.
Vous allez entamer le travail sur le budget de votre commune.
Quels acteurs impliquez-vous pour son élaboration ?

Le budget communal est un budget participatif. Il faut que tout le monde y participe !  

Plutôt vrai. Les différents groupes de la commune, dont les groupes vulnérables, doivent être représentés et/ou consultés. Cela concerne les associations, les services, etc… Toutefois, il est irréaliste / impossible de faire participer TOUS les habitants de la commune et que tout le monde décide. Il y a donc bien une concertation avec les représentants des différents groupes de la commune pour identifier les besoins et priorités.

Le budget c’est quelque chose de très technique. Il ne peut être fait que par des experts. 

Plutôt faux. Même si des experts et/ou spécialistes doivent participer pour conseiller les acteurs ce qui est réalisable, faisable et en concordance avec les lois, le besoin ne peut être exprimé que par les usagers et donc des non experts.
La voix des citoyens est très importante pour qu’il y’ait correspondance entre le besoin et l’offre. Un appui technique pour comprendre les enjeux techniques liés à l’élaboration des budgets peut compenser le manque de connaissance de la population.

Il est inutile que les OPHs participent à l’élaboration du budget communal.
Cela ne concerne pas les personnes handicapées.  

Plutôt faux. Le budget communal concerne toutes les personnes de la commune. Les personnes handicapées faisant partie de la population, elles sont concernées autant que tout le monde.

- Question 2

Une politique publique inclusive

C’est un parti politique qui travaille sur les affaires publiques en se focalisant sur la question du genre et des droits de la femme plus spécifiquement. 

Faux.

C’est un ensemble d’actions menées par l’Etat (ou autre autorité) qui concerne toute la population ou certains groupes et qui prend en compte toutes les spécificités de ces groupes. 

Vrai.

Une politique publique inclusive s’inscrit forcément contre la discrimination directe et indirecte.  

Vrai. Pour qu’une politique publique soit inclusive, elle doit défendre toute non-discrimination.

C’est l’ensemble des présidents des Etats formant les Nations-Unies.  

Faux.

- Question 3

La loi de décentralisation vient d’être votée dans votre pays donnant le pouvoir de décision au niveau des municipalités pour mettre en œuvre l’action sociale et l’aménagement urbain.
En qualité d’OPH au niveau local, qu’envisagez-vous de faire sachant que la question du handicap est très peu prise en compte à ce jour ?

Rien de particulier, je continue mes actions de sensibilisation autour du handicap auprès de la population et attend de voir comment la commune va s’organiser. 

Plutôt faux. Même si les actions de sensibilisation sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Une position de passivité et d’attente risque de faire plus de mal que de bien.

J’organise des actions spécifiques autour des questions d’accessibilité afin d’alimenter un diagnostic de la situation (accessibilité des espaces et services publics) et communique les résultats dans la presse pour faire de la pression dénoncer les carences.  

Plutôt vrai. La démarche de faire un diagnostic et de collecter des informations objectives et matérielles est une très bonne initiative, cela va permettre d’alimenter le plaidoyer et de mobiliser les acteurs concernés. Toutefois, concernant la communication auprès des médias, elle doit être bien étudiée de sorte à faire attention à la façon de communiquer ; Une dénonciation directe des autorités sans une discussion en amont risque de porter préjudice à la concertation et créer un blocage auprès des autorités.

Je propose aux élus de participer à un diagnostic de situation afin d’alimenter le processus décisionnel d’une manière participative et inclusive. 

Vrai. Cela rejoint un peu l’idée précédente. Un diagnostic participatif en impliquant les autorités peut être un bon moyen pour qu’ils s’approprient les problèmes existants et les solutions à émettre.

Je profite de l’opportunité pour interpeller les élus de ma commune sur cette opportunité et demande à avoir un rendez-vous pour en discuter et parler des problèmes des personnes handicapées. 

Plutôt vrai. Mais idéalement il ne faudrait pas se restreindre uniquement la population qu’on représente car ceci devient contre-productif. Chaque OSC défendra ses propres intérêts.

Je saisis les élus de la commune pour demander à ce qu’un processus de consultation et de concertation soit mis en place pour développer et mettre en œuvre ces nouvelles compétences en concertation avec la population et leurs représentants (pas uniquement les personnes handicapées) et les services du territoire. 

Vrai.

- Question 4

Un gymnase va être construit dans ma commune.
Le budget et la mise en œuvre des travaux est sous la responsabilité/tutelle du ministère des sports.
Il semble que les plans ne prévoient pas d’accessibilité alors que ma commune a voté un arrêté municipal obligeant les établissements publics et services privés de répondre aux normes d’accessibilité.
En tant qu’OPH que puis-je faire ?

Je prends rendez-vous avec le délégué régional (autorité déconcentrée) et lui fait savoir que c’est inadmissible ! 

Plutôt faux. Il faut éviter de commencer par des accusations, cela risque de bloquer les autorités, les négociations avec eux, d’engager de mauvaises relations mais plutôt favoriser l’approche du dialogue et la concertation. Vérifier les raisons de cette absence d’accessibilité et les moyens d’y remédier.

J’organise une manifestation pour dénoncer le non-respect de l’arrêté municipal.  

Plutôt vrai. Des actions de mobilisation de la population sont un moyen important pour rappeler aux autorités leurs obligations.

Je prends rendez-vous avec la commune pour discuter du problème, savoir si les services techniques sont au courant (revue des plans, permis de construire ?) et le cas échéant voir avec eux comment agir auprès du ministère de manière conjointe (car c’est la commune qui est responsable de son territoire). 

Vrai.

Question 5

Directeur d’une école ordinaire, suite à une sensibilisation dans la communauté, je vois de nombreux parents d’enfants handicapés se présenter pour inscrire leur enfant.
Un seul de mes enseignants a été formé à l’éducation inclusive et certains des enfants postulant présentent des limitations importantes que je considère incompatibles à l’éducation avec les autres enfants. Je ne connais pas si d’autres dispositifs d’éducation (spécialisée, classe intégrée) existent sur mon territoire.
Que puis-je faire ?

Je me renseigne sur les textes et orientations de mon ministère pour mieux comprendre ce que je dois et peux faire dans un tel cas. 

Vrai.

Je dis aux parents que je ne peux pas accueillir tout le monde et refuse une partie des enfants en leur disant d’aller se renseigner ailleurs 

Plutôt faux. Le directeur doit être capable de fournir une réponse d’orientation à minima ou une alternative de réponse pour les parents, d’où l’importance de la coordination avec les associations et les établissements chargés de l’inclusion scolaire.

J’appelle la commune et les OPH pour savoir si d’autres dispositifs existent et leur demander de l’aide pour accueillir une partie des enfants. 

Plutôt vrai.

J’accueille tous les enfants et les mets dans la même classe avec l’enseignant formé. 

Vrai.

Je propose aux OPH, commune et autres écoles de se réunir pour discuter de la situation et identifier comment répondre aux demandes . 

Plutôt Vrai.

- Question 6

Le ministère de tutelle des personnes handicapées doit développer une politique nationale intégrée ainsi que les mécanismes de suivi conformément à la CRPDH qui a été ratifiée.
Comment le ministère peut-il procéder ?

En tant que ministère de tutelle, il développe la politique et la fera votée une fois finalisée. 
Votre réponse :

Faux. Une politique intégrée est par nature interministérielle et implique obligatoirement les OPH (selon la CRDPH). Une politique faite de cette façon est unilatérale et risque d’être vivement critiquée voire inapplicable.

Ayant trop peu d’éléments sur les besoins, je lance une enquête nationale handicap afin d’avoir une meilleure connaissance des besoins et ressources existantes.  
Votre réponse :

Vrai. Faire un état des lieux précis permet de mieux orienter une politique.

Je lance des réunions avec les ministères concernés (éducation, santé etc..) afin de mieux comprendre leur propre stratégie, les sensibiliser le cas échéant au handicap et identifier avec eux comment articuler la prochaine politique intégrée. 

Vrai. Une politique intégrée est par nature inter ministérielle et nécessite une concertation approfondie avec chaque ministère concerné.

J’invite l’ensemble des OPHs représentant l’ensemble des personnes handicapées (toutes déficiences) pour les consulter sur les besoins et priorités. 
Votre réponse :

Plutôt vrai. Sachant par ailleurs que toutes les OPHs ne peuvent être conviées à ce processus. Le mouvement du handicap doit être en capacité de s’organiser pour identifier certains représentants qui les représenteront pendant le processus.